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Nos statuts
Article Ier - Constitution
Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts une
association, régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre :
« Jeunes Centristes ».
Article II – Objet
L’association des Jeunes Centristes assure la diffusion des
principes et des valeurs de l’association PSLE-Le Nouveau Centre. Elle
devient l’organisme de réflexion, d’action et d’intervention propre aux
jeunes qui se retrouvent dans les valeurs sociales, libérales, européennes
et modernes incarnées par le Nouveau Centre. Elle a pour objet de favoriser
la participation des jeunes de 16 à 34 ans au débat public, d’intégrer leurs
préoccupations au projet des Jeunes Centristes et d’encourager leur
engagement dans la vie politique française. Elle a également pour objet de
coopérer étroitement avec tous les mouvements de jeunes français ou
étrangers souscrivant sans ambiguïté aux principes républicains et
démocratiques.
Article III – Siège
Le siège de l'association est situé au 84, rue de Grenelle – 75007
Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Bureau
national.
Article IV – Adhésion
Sont membres de l’association les personnes physiques âgées de 16
ans au moins et de 34 ans révolus au plus, adhérentes de l’association PSLE-Le
Nouveau Centre dans les conditions définies à l’article 4 des Statuts de
l’association PSLE-Le Nouveau Centre. Le Bureau national accepte à la
majorité des 2/3 l’adhésion des personnes morales, associatives non
commerciales ayant les mêmes objectifs, qui en feraient la demande, dont les
membres jouissent alors des mêmes droits et devoirs que tous les adhérents.
Les Jeunes Centristes gèrent les bulletins d’adhésion des personnes
physiques âgées de 16 ans au moins et de 34 ans révolus au plus, adhérentes
de l’association PSLE-Le Nouveau Centre dans les conditions définies à
l’article 4 des Statuts de l’association PSLE-Le Nouveau Centre. Le
Président et le Secrétaire général des Jeunes Centristes peuvent consulter
librement l’ensemble des bulletins d’adhésion à l’association PSLE-Le
Nouveau Centre.
Article V – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission, non-paiement de la
cotisation à l’association PSLE-Le Nouveau Centre de l’année civile, décès
ou radiation. La radiation pour manquement grave aux présents statuts est
prononcée par un vote des 2/3 des membres du Bureau national. Le membre
concerné est informé des faits qui lui sont reprochés par lettre recommandée
un mois avant sa convocation devant le Bureau national. Une procédure
d’urgence est prévue par le règlement intérieur. Chaque fédération
départementale ou régionale peut, dans les mêmes conditions, prononcer la
radiation d’un de ses membres. Il peut être fait appel de cette décision
devant le Bureau national. L’appartenance à l’association PSLE-Le Nouveau
Centre est exclusive de toute adhésion à une autre formation politique au
sens de l’Article 4 de la Constitution de la République. Tout manquement à
la présente disposition entraîne la radiation de l’adhérent contrevenant,
après mise en demeure préalable de régulariser sa situation. La qualité
d’adhérent se perd également par la démission ou l’exclusion, en cas de
faute grave ou de comportement incompatible avec les objectifs du Parti.
Article VI – Mouvements associés
Des Clubs ou Associations ayant pour objet l'organisation de débats
publics ou l'expression de courants de pensées peuvent demander leur
apparentement aux Jeunes Centristes. Cet agrément leur est accordé par le
Bureau national à la majorité simple. Le Bureau national peut leur retirer
leur agrément dans le cas où cette activité viendrait à être en
contradiction avec les principes et les buts des Jeunes Centristes.
Article VII – Fédérations régionales et départementales
L’association des Jeunes Centristes est organisée en fédérations
sur une base territoriale régionale ou départementale. Une fédération
régionale peut être créée dés lors qu’elle réunit dix adhérents répondant
aux critères définis à l’article IV des présents statuts et après
notification au Bureau national. Le Président de chaque fédération régionale
est élu pour une durée de deux ans selon les conditions définies dans la
Charte des fédérations. Une concomitance des mandats de Président des Jeunes
Centristes et de Président de fédération régionale est exigée. A ce titre,
le Bureau national nouvellement élu peut exiger la tenue de nouvelles
élections avant la fin du mandat du président fédéral. En cas de carence
manifeste ou de non respect des objectifs fixés, les membres du Bureau
national peuvent, à la majorité simple, mettre fin aux fonctions du
Président de chaque fédération régionale et provoquer, le cas échéant, de
nouvelles élections. A défaut de réunir dix adhérents dans une région, la
fédération régionale est animée par un délégué régional désigné par le
Bureau national pour une durée d’un an à moins qu’elle n’atteigne l’effectif
prévu dans ce délai. Le Bureau régional est composé au minimum d’un
Président fédéral et d’un secrétaire général fédéral. Une fédération départementale peut être
constituée dés lors qu’elle réunit dix adhérents répondant aux critères
définis à l’article IV des présents statuts et après notification au Bureau
national. Le Président de chaque fédération départementale est élu pour une
durée de deux ans selon les conditions définies dans la Charte des
fédérations. Une concomitance des mandats de Président des Jeunes Centristes
et de Président de fédération départementale est exigée. A ce titre, le
Bureau national nouvellement élu peut, à la majorité simple, exiger la tenue
de nouvelles élections avant la fin du mandat du président fédéral. En cas
de carence manifeste ou de non respect des objectifs fixés, les membres du
Bureau national peuvent, à la majorité simple, mettre fin aux fonctions du
Président de chaque fédération départementale. A défaut de réunir dix
adhérents dans un département, la fédération départementale est animée par
un délégué départemental désigné par le Bureau national pour une durée d’un
an à moins qu’elle n’atteigne l’effectif prévu dans ce délai. Le Bureau
départemental est composé au minimum d’un Président et d’un secrétaire.
Article VIII – Droits et obligations des fédérations départementales et
régionales
Chaque fédération départementale ou régionale dispose d’un droit
d’initiative. Elle peut mandater des représentants auprès du Bureau national
afin d’y soutenir une proposition et provoquer un débat sur ce point suivi
d’un vote du Bureau national.
Article IX – Organes nationaux
Les organes nationaux sont :
- le Congrès,
- le Conseil militant,
- le Conseil national,
- le Bureau national,
- la Commission de contrôle.
Article X – Congrès
Le Congrès est composé de l’ensemble des membres des Jeunes
Centristes. Il se réunit au minimum tous les deux ans en session ordinaire
sur convocation du Bureau national ou des trois quarts des membres du
Conseil national. Il se réunit en session extraordinaire pour prononcer la
dissolution de l’association sur convocation du Bureau national. La
convocation est envoyée au moins un mois avant la tenue du Congrès. Le
Congrès se réunit aux fins de statuer sur le bilan des activités du Parti au
vu du rapport de gestion établi par le Trésorier, sur la situation générale
de l’association exposée par le Président et plus généralement sur toute
question soumise à l’ordre du jour.
Article XI – Conseil national
Le Conseil national est composé de :
- Un collège de membres de droit en raison de leurs mandats ou fonctions :
• les membres et membres associés du Bureau national,
• les Présidents des fédérations régionales ou départementales ou à défaut
le délégué régional ou départemental,
• les élus locaux et nationaux,
• les responsables de pôles,
• les délégués départementaux selon les conditions définies par la Charte
des fédérations.
Un collège de membres élus
pourra être constitué, selon des modalités définies ultérieurement dans la
Charte des fédérations, dans chaque fédération régionale ou départementale
de plus de 50 adhérents.
Le Conseil national se réunit
au moins une fois par an à la demande du Président, du Bureau national ou
des deux tiers de ses membres. La convocation sur laquelle figure l’ordre du
jour est envoyée au moins quinze jours à l’avance. Le Conseil national
définit la politique générale des Jeunes Centristes, il approuve le budget.
Article XII – Bureau national
Le Président ainsi que les 25 autres membres composant le Bureau
national sont élus, au scrutin de liste, par l’Assemblée générale des
adhérents Jeunes Centristes pour un mandat de deux ans, selon les conditions
définies par le règlement intérieur de la présente association. Le Président
nomme un ou plusieurs Vice-Présidents dans la limite de sept, un Secrétaire
général et, s’il y a lieu, un Secrétaire général adjoint, un Trésorier et,
s’il y a lieu, un Trésorier adjoint. Le Président peut, à tout moment,
mettre fin aux fonctions des membres du Bureau national, notamment en cas
d’absences répétées ou de manque d’implication dans les actions menées. Il
peut également, si besoin est, nommer d’autres membres du Bureau national.
Le Bureau national ne peut être composé de plus de vingt-six membres. Le
Bureau national est l’organe exécutif des Jeunes Centristes. Le Bureau
administre et représente l'association. Il veille au respect des statuts et
du règlement intérieur. Il propose les projets de révision statutaire, il
présente chaque année un projet de budget soumis à l’approbation du Conseil
National. Le Bureau national définit la stratégie de communication externe
et interne des Jeunes Centristes. Il prépare les débats relatifs aux grandes
orientations de politique générale et est en charge de l’organisation de la
présente association. Il conduit, coordonne et assure le suivi des
différents projets et actions réalisés au nom des Jeunes Centristes. Le
patrimoine de l'association est la seule garantie des engagements pris et
aucun membre ne peut être rendu personnellement responsable. Le Bureau
national se réunit au moins une fois tous les mois sur convocation du
président et chaque fois qu'il est convoqué par son Président et sur un
ordre du jour établi par ses soins, ou à la demande du tiers au moins de ses
membres. Tous les moyens de communication sont valables pour convoquer les
membres du Bureau national. Les décisions sont prises à la majorité des voix
: en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence
d’au moins un tiers des membres du Bureau est nécessaire pour la validité
des délibérations. Le Président peut également nommer des membres associés
au Bureau national qui peuvent, soit sur leur propre demande et après accord
du Président, soit sur demande expresse du Président, assister aux réunions
du Bureau national. Lorsque ces membres associés assistent à ces réunions,
ils ont les mêmes droits et devoirs que les membres du Bureau national. Le
nombre de membres associés au Bureau national ne peut être supérieur à
quinze. Le Bureau national peut également être périodiquement élargi aux
Présidents des fédérations régionales ou départementales, ou toute autre
personnalité qualifiée dont la présence peut avoir un rapport avec l’ordre
du jour.
Article XIII : Le Président
Le Président ainsi que les 25 autres membres composant le Bureau
national sont élus, au scrutin de liste, par l’Assemblée générale des
adhérents Jeunes Centristes pour un mandat de deux ans, selon les conditions
définies par le règlement intérieur de la présente association. Le Président
des Jeunes Centristes convoque et préside les instances de l’association. Il
présente les délibérations et les sujets inscrits à l’ordre du jour et signe
les délibérations et le procès verbal. Le Président et le Bureau national
sont les garants de l’autonomie d’action, d’expression et de décision des
Jeunes Centristes. Le Président est le porte-parole des Jeunes Centristes.
Il est le garant du respect de la ligne politique de la présente
association. Il représente l’association dans ses relations avec les autres
formations politiques. Il est membre de droit de l’ensemble des organes
nationaux du Nouveau Centre que sont le Congrès, le Conseil national, le
Bureau politique et le Comité exécutif. Il représente l’association des
Jeunes Centristes en justice et dans les actes de la vie civile. Le
Président veille au bon fonctionnement de l’ensemble des organes nationaux,
des fédérations régionales ou départementales ainsi que des éventuelles
structures ad hoc des Jeunes Centristes. Le Président nomme un ou plusieurs
Vice-Présidents dans la limite de sept, un Secrétaire général et, s’il y a
lieu, un Secrétaire général adjoint, un Trésorier et, s’il y a lieu, un
Trésorier adjoint. Il peut, à tout moment, mettre fin à leurs fonctions.
Dans un souci d’efficacité, le Président constitue des pôles dont le nombre,
la composition et les compétences sont laissées à l’appréciation des membres
du Bureau national. Le Président propose au Bureau la création de toute
fonction ou poste utile à la bonne organisation du Parti et pourvoit à la
nomination de leurs titulaires. Il met fin à leurs fonctions.
Article XIV - Le Trésorier
Le Trésorier est responsable des recettes et dépenses des Jeunes
Centristes. Après la clôture de chaque exercice, le Trésorier présente à
l’Assemblée générale le bilan et le compte des résultats. Il est convenu que
le contreseing du Trésorier doit impérativement être suivi de celui du
Président.
Article XV - Le Secrétaire général
Il est chargé de tenir à jour le fichier des adhérents, de rédiger
les procès-verbaux et les convocations. Il veille, en lien avec le
Président, à la coordination et l’animation de l’ensemble des organes
nationaux, des fédérations régionales ou départementales ainsi que des
éventuelles structures ad hoc des Jeunes Centristes. Il assiste le Président
à sa demande.
Article XVI – La Commission de contrôle
La Commission de contrôle est composée de six membres désignés par
le Bureau national. La qualité de membre de la Commission est incompatible
avec la qualité de Président, de membre du Bureau national ou de candidat à
ces fonctions. Les membres de la Commission sont tenus à un devoir de
réserve. La Commission de contrôle vérifie la régularité des opérations de
vote.
Article XVII – Sanctions
Tout adhérent auteur de propos ou d’écrits discriminatoires ou à
caractère raciste à l’encontre d’une communauté ou personne peut faire
l’objet d’une mesure de radiation dans les conditions prévues à l’article V
des présents statuts.
Article XVIII - Règlement intérieur
Le règlement intérieur précise les conditions d’application des
présents statuts. Il est adopté par le Bureau national à la majorité simple
et ratifié par le Conseil national à la majorité simple.
Article XIX – Gratuité du mandat
Les membres des Jeunes Centristes ne peuvent percevoir aucune
rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront,
toutefois, obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins
de l’association, sur justification et après accord du Président et du
Secrétaire général, sous le contrôle du Trésorier.
Article XX – Dissolution
La dissolution de l’association des Jeunes Centristes pour quelque
cause que ce soit est exclusivement prononcée par le Congrès convoqué en
session extraordinaire par le Bureau national. La liquidation est assurée
par le Bureau national à moins que le Conseil national en décide autrement.
Article XXI – Ressources
Les ressources de l’association des Jeunes Centristes sont assurées
par le versement de l’intégralité des cotisations et dons des adhérents et
adhérents donateurs du Nouveau Centre, âgé de 16 ans au moins et de 34 ans
révolus au plus. Les ressources des Jeunes Centristes sont également
assurées par les subventions versées par le Nouveau Centre, les dons manuels
et subventions éventuels qu’elle pourrait recevoir conformément aux
dispositions légales et réglementaires.
Article XXII – Révision des statuts
Le Conseil national ratifie à la majorité simple la proposition de
révision des statuts adoptée à la majorité simple des membres du Bureau
national.
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